Zone d'identification
Cote
6-06.042.-06.042.04.-06.042.
Titre
96/1; [Jutjat municipal]
Date(s)
- 1872-1891 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
[400] f. Paper; lligall; 1/4
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documentació del jutge municipal de Vic, no relacionada amb el fons Ricart. La documentació pertany a l'ajuntament
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol
- catalan
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit;