Sous-série 11.002.04.11. - 11.002.04.11. Expedients governatius

Zone d'identification

Cote

11-11.002.-11.002.04.-11.002.04.11.

Titre

11.002.04.11. Expedients governatius

Date(s)

  • 1951-1986 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

34 lligalls ; paper; lligalls

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Hi ha expedients relacionats amb sol·licituds de llicència de conduir, d'armes, llicència per viatjar a l'estranger, actes de sinistre, entre altres

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Fons en dipòsit

Accroissements

Mode de classement

cronològic

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

No consultable per normativa legal

Conditions de reproduction

No reproduïble sense autorització de la direcció

Langue des documents

  • catalan
  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

manuscrit; imprès; / variable, en general en bon estat

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés