Zone d'identification
Cote
11-11.001.
Titre
11.001. Arxiu del Jutjat Municipal de Vic
Date(s)
- 1906-1953 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
1 UD ; paper
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Fons ingressat els anys 1950
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons en dipòsit
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
No consultable per normativa legal
Conditions de reproduction
No reproduïble sense autorització de la direcció
Langue des documents
- catalan
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit;
Instruments de recherche
Fons pendent de tractament