Zone d'identification
Cote
8-08.001.-08.001.01.
Titre
08.001.01. Actes de constitució i estatuts
Date(s)
- 1864-1959 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
12 UD ; paper
Zone du contexte
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons propi
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble