Zone d'identification
Cote
8-08.001.-08.001.01.
Titre
08.001.01. Actes de constitució i estatuts
Date(s)
- 1864-1959 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
12 UD ; paper
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons propi
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble