Zone d'identification
Cote
6-06.011.-06.011.03.
Titre
06.011.03. Documentació judicial
Date(s)
- 1650-1899 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
1 UD ; paper; lligall; foli i quart
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Plets que tenia la Família Coma per: vendes o cartes de gràcia, herències, terres, per falta de pagament de delmes, etc.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons propi
Accroissements
Mode de classement
cronològic
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble
Langue des documents
- latin
- catalan
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit;