Zone d'identification
Cote
6-06.002.-06.002.03.
Titre
06.002.03. Documentació judicial
Date(s)
- 1892- (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
4 unitats documentals ; paper
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons propi
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble