Zone d'identification
Cote
2-02.076.-02.076.75.
Titre
02.076.75. Vària notarial
Date(s)
- 1312-1850 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
1 UD ; paper; lligall; foli i quart
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Recull documents solts i trossos de documents pertanyents a manuals notarials. Comptes presentats pels regidors, notes referents a pagaments, despeses del batlle per serveis al rei. Notes soltes, còpies de documents. Repartiment del real cadastre...
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Fons en dipòsit
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble
Langue des documents
- catalan
- latin
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit;