Zone d'identification
Cote
2-02.068.-02.068.01.-02.068.01.02.-02.068.01.02.03.
Titre
02.068.01.02.03. Fiscalitat
Date(s)
- 1716-1899 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 UD ; paper; lligall; foli, quart i octau; altres mides més petites i fulls solts
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Impostos que gravaven directament al municipi, cadastre i contribucions varies
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble
Langue des documents
- catalan
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit; imprès;