Zone d'identification
Cote
2-02.016.-02.016.75.
Titre
02.016.75. Vària notarial
Date(s)
- 1433-1894 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
4 UD ; paper; lligall; foli i quart; altres formats
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Recull les taxes notarials, assumptes de la Cort del Batlle, els conflictes i solucions legals que es donen en la mateixa parròquia, consultes, certificats de possessió fets per l'Ajuntament
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable
Conditions de reproduction
Reproduïble
Langue des documents
- latin
- catalan
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
manuscrit; /